Mentions légales

Le site est édité par un entrepreneur individuel exerçant l’activité de transport public de personnes avec chauffeur (VTC) :

Dénomination

Entreprise individuelle Samuel [À COMPLÉTER : nom de famille du chauffeur], exerçant sous l’enseigne « Sam Chauffeur »

Forme juridique

Entrepreneur individuel (EI) — [À COMPLÉTER : régime : micro-entreprise ou régime réel]

Siège / adresse

[À COMPLÉTER : adresse complète du siège de l’entreprise (n°, rue, code postal, ville)]

SIRET

[À COMPLÉTER : numéro SIRET à 14 chiffres]

Immatriculation

[À COMPLÉTER : numéro d’immatriculation]

TVA intracommunautaire

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Téléphone

06 12 34 56 78

Courriel

contact@samchauffeur.fr

L’activité de transport public particulier de personnes est régie par les articles L. 3120-1 et suivants et L. 3122-1 et suivants du code des transports. L’exploitant déclare être régulièrement inscrit au registre des exploitants de véhicules de transport avec chauffeur tenu par le ministère chargé des transports.

Registre VTC

[À COMPLÉTER : numéro d’inscription au registre VTC (EVTC…)]

Carte professionnelle

[À COMPLÉTER : numéro de la carte professionnelle de conducteur VTC et préfecture de délivrance]

Assurance RC professionnelle

[À COMPLÉTER : nom de l’assureur, numéro de police et étendue géographique de la garantie]

Conformément à la réglementation, le véhicule utilisé porte la vignette VTC apposée sur le pare-brise et ne peut ni stationner à l’attente de clientèle sur la voie publique, ni être hélé en circulation : toute course fait l’objet d’une réservation préalable.

Le directeur de la publication du site est Samuel [À COMPLÉTER : nom de famille du chauffeur], en sa qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle éditrice. Il peut être joint à l’adresse contact@samchauffeur.fr.

Le site et les données associées sont hébergés au sein de l’Union européenne par :

Hébergeur

Hetzner Online GmbH

Adresse

Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Téléphone

+49 (0)9831 505-0

Site

www.hetzner.com

Localisation

Centre de données situé en Allemagne

L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, logos, marques, photographies, illustrations, code source, charte graphique et bases de données — est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur au titre de la contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Les photographies de véhicules et les visuels de marques automobiles restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à titre purement descriptif.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, notamment des tarifs et des durées de trajet indicatives. Les durées de trajet annoncées sont des estimations qui dépendent des conditions de circulation et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul le prix affiché au moment de la validation de la réservation fait foi.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

Le traitement des données personnelles collectées lors d’une réservation est décrit en détail dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience tiers ; seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la session d’authentification sont déposés.

Les conditions applicables aux prestations de transport figurent dans les conditions générales de vente.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Préalablement à toute saisine, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à l’éditeur et n’avoir obtenu aucune réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.